ARTICLE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX
1.1 OBJET – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes mentions légales et conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées par Studio Nègre.
Siret : 884 478 793 00018.
Siège social : La Piloisière – 72500 Thoiré-sur-Dinan.
Studio Nègre est ci–après dénommé « le Vendeur ».
L’acheteur est ci-après dénommé « le Client ».
Le site Internet de vente www.studionegre.com est ci–après dénommé “le Site”.

1.2 MENTIONS LÉGALES – ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité par Studio Nègre, maison d’édition associative. TVA non applicable – Art. 293 B du CGI.
Le Site est hébergé par Amen Sasu – 12-14, Rond Point des Champs Elysées – 75008 Paris. Amen Sasu est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 421 527 797.

1.3 ACCEPTION DES CGV
La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra, préalablement à la finalisation de sa commande, cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Commander ». Du fait de ces deux actions, le Client :
– déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions,
– accepte expressément lesdites conditions.
Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.

1.4 EXCLUSION DU CHAMP D’APPLICATION DES CGV
Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux professionnels (notamment les libraires) avec lesquels les ventes sont consenties de gré à gré sur la base d’un devis établi préalablement par le Site (facture proforma).

ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DE L’OFFRE DE VENTE
2.1 TERRITOIRES
L’offre de vente proposée sur le Site est exclusivement destinée :
– aux territoires de la France Métropolitaine, de la Belgique et du Luxembourg. Pour toute demande en dehors de ces territoires, le Client est invité à contacter le Site. Une offre de livraison lui sera adressée sur la base des tarifs “Livres et Brochures” proposés par La Poste.
– aux personnes physiques disposant de la capacité de contracter et agissant dans le cadre d’une activité non-professionnelle.
En passant commande, le Client déclare remplir ces conditions et notamment ne pas procéder à des achats sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

2.2 LANGUE
L’offre figurant sur le Site ainsi que les présentes conditions générales sont disponibles uniquement en langue française.

ARTICLE 3 : IDENTIFICATION DU CLIENT
Pour passer commande sur le Site, le Client n’a aucune obligation de s’identifier en remplissant un formulaire d’inscription.
Toutefois, pour assurer la livraison des commandes, les informations données par le Client doivent être exactes et complètes.

ARTICLE 4 : PRODUITS
Conformément à l’article L 111-1 du code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu’il désire commander. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des produits, le Client peut également contacter le Site.
Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies figurant sur le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d’un support à l’autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel.

ARTICLE 5 : COMMANDES
5.1 PROCÉDURE
La procédure de commande sur le Site s’effectue selon les étapes suivantes :
– Le Client sélectionne les produits et les quantités souhaités, puis valide son panier. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en consultant la fonction « PANIER ».
– Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au Client pour validation. Le Client dispose alors de la faculté de modifier sa commande en tout ou partie, notamment en ce qui concerne les produits sélectionnés, l’adresse de facturation et/ou de livraison et le mode de paiement. En ce cas, un nouveau récapitulatif de commande est soumis au Client.
– Avant de valider la commande, le Client prend lecture des présentes conditions générales de vente figurant sur le Site et manifeste son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.
– Le Client choisit le mode de paiement souhaité parmi les modes de paiement proposé sur le Site, puis le cas échéant procède en ligne – selon le mode de paiement choisi – au paiement du prix.
– Le Client confirme son engagement de paiement en cliquant sur le bouton « Commander ».
– À réception de la commande, le Vendeur effectue les contrôles préalables à la validation de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande. La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation.
En cas de paiement par virement, le Client dispose de 10 jours suite à sa commande pour transmettre le paiement. Au-delà de ces 10 jours, la commande sera automatiquement annulée.

5.2 ANNULATION PAR LE VENDEUR
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :
– En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.
– En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le Vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
– Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 121–11 du Code de la Consommation.
En cas d’impossibilité d’exécuter la commande passée le Client, le Vendeur adressera un courriel d’information au Client.

5.3 EMPÊCHEMENT
Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le Vendeur au Client lors de la passation par le Client de la commande. S’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le Client, le Vendeur en informera le Client. En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le Client sera remboursé des produits indisponibles par le Vendeur si le compte bancaire du Client a été débité.
Le remboursement est effectué par crédit du compte bancaire du Client dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 6 : PRIX DES PRODUITS
6.1 AFFICHAGE
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables) Ces prix n’incluent pas les frais de port et frais d’emballage qui seront facturés en supplément selon le tarif des frais de livraison indiqués au moment de la commande.
Le Client sera informé des frais de livraison applicable à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix.

6.2 PRIX UNIQUE DU LIVRE
Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81–766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

6.3 VALIDITÉ DES PRIX
Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le Client de la commande.

ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le règlement des achats sur le Site peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
– Par carte bancaire via la plateforme Paypal. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.
– Par Paypal aux conditions d’utilisation de Paypal.
– Par virement bancaire. Le Client dispose de 10 jours suite à sa commande pour transmettre le paiement au Vendeur. Au-delà de ces 10 jours, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 8 : CONTRÔLE ANTI-FRAUDES
Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler ou suspendre toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de tentative de fraude ou fraude relative à l’utilisation du Site.

ARTICLE 9 : LIVRAISON
9.1 PRINCIPES
La livraison est effectuée par Mondial Relay ou par la Poste.

9.2 FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de port sont à la charge du Client. Conformément aux dispositions légales (article L216-2 du code de la consommation), en cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. La commande est considérée comme annulée à la réception de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation de la commande.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation lui permettant d’annuler la commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

10.1 DÉLAI
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le délai de quatorze jours court à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur. Il est précisé que :
– Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18.
– Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.
– Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

10.2 MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné ci-dessus.
Le Client renvoie ou restitue les produits au Vendeur au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même ces biens. Les produits objet du retour doivent être adressés à l’adresse suivante : Studio Nègre – La Piloisière – 72500 Thoiré-sur-Dinan.

10.3 FRAIS DE RETOURS / COÛTS DIRECTS DE RENVOI
Le Client supporte les coûts directs de renvoi des biens.

10.4 REMBOURSEMENT
Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris frais de livraison au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des produits concernés.
À moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

ARTICLE 11 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ OU ÉCHANGÉ
Seuls seront repris les produits restitués dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

ARTICLE 12 : TRAITEMENT DES DONNÉES PAR LE VENDEUR
Les données du Client sont collectées pour gérer les commandes. Elles ne sont pas transmises à des sous-traitants ou hors de l’Union Européenne. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale.
Conformément aux réglementations françaises et européennes, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données le concernant. Le Client bénéficie également d’un droit à la limitation, d’opposition du traitement et du droit de définir le sort de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, il suffit au Client d’envoyer un courriel au Site, avec copie d’une pièce d’identité (recto/verso).

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE – LITIGES – RÉCLAMATIONS – MÉDIATION
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises aux règles par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.